Art. 3
En vigueur depuis le 23 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret du 22 décembre 2000 Art. 11, Sct. Définition., , Sct. Aire géographique de production., , Sct. Troupeaux, races et alimentation., , Sct. La fabrication., , Sct. Agrément., Art. 5, Art. 6, Sct. Identification, étiquetage., Art. 7, Sct. Utilisation du nom " Morbier "., Art. 8, Sct. Règlement d'application., Art. 9, Sct. Abrogation., Art. 10 Le décret du 22 décembre 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Morbier ainsi que le texte pris pour son application sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000023894638#art-3