Art. 2
En vigueur depuis le 30 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La charte du parc naturel régional du Gâtinais français, approuvée par le conseil régional d'Ile-de-France le 1er octobre 2010, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
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Prolegi/LEGITEXT000023927262#art-2