Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Section 1 : Droit d'exploitation, Art. R333-1, Art. R333-2, Art. R333-3, Sct. Section 2 : Liberté de diffusion, Art. R333-4
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Prolegi/LEGITEXT000023416209#art-1