Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire , Sct. Titre Ier : Nutrition et santé, Sct. Chapitre II : Prévention de l'obésité et du surpoids , Art. D3232-1, Art. D3232-2, Art. D3232-3, Art. D3232-4, Art. D3232-5, Art. D3232-6
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Prolegi/LEGITEXT000024100162#art-1