Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R341-4, Art. R341-5, Art. R341-15, Art. R341-16, Art. R341-17 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R341-14, Art. R342-5, Sct. Chapitre 1er : Droits propres, Sct. Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité., Art. D341-1, Art. D341-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R341-14, Art. R341-16, Art. R341-15, Art. R341-17
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