Art. 1
En vigueur depuis le 1 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, à compter du 1er juillet 2011, une circonscription interdépartementale de police nationale dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Gard. Elle regroupe les communes de Tarascon (Bouches-du-Rhône) et de Beaucaire (Gard).
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Prolegi/LEGITEXT000024116654#art-1