Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1443-53, Art. R1443-54 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6121-1, Art. R6121-2, Art. R6121-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1434-2, Art. R4211-14, Art. R6122-16, Art. R6122-17, Art. R6122-18, Art. R6122-32-1
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024186918#art-1