Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 1 : Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, Art. R222-1, Art. R222-2, Art. R222-3, Art. R222-4, Art. R222-5, Art. R222-6, Art. R222-7 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R222-8, Art. R222-9, Art. R222-10, Art. R222-11, Art. R222-12

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legi/LEGITEXT000024199009#art-1