Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Sous-section 3 : Le conseil de discipline de l’établissement, Sct. Sous-section 4 : Le conseil de discipline départemental, Sct. Sous-section 5 : Dispositions communes au conseil de discipline de l’établissement et au conseil de discipline départemental, Sct. Sous-section, Art. R511-19-1
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Prolegi/LEGITEXT000024250952#art-9