Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe prévu au III de l'article 17 du décret du 30 mai 2011 susvisé comporte une épreuve écrite et une épreuve orale.
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Prolegi/LEGITEXT000024283801#art-1