Art. 1
En vigueur depuis le 9 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 545-50 du code du patrimoine, le mandat des membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives mentionnés aux 2° et 4° de l'article R. 545-45 du même code et en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 31 mars 2012.
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Prolegi/LEGITEXT000024326004#art-1