Art. 1

En vigueur depuis le 22 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Est classée en réserve naturelle nationale, sous la dénomination réserve naturelle nationale de La Désirade (Guadeloupe), la parcelle cadastrale suivante, identifiée par les références des documents cadastraux disponibles en juillet 2007 : Commune de La Désirade Section AM, parcelle 22, y compris les écueils volcaniques présents dans la zone marine. La superficie totale de la réserve est d'environ 62 hectares. Le périmètre de la réserve naturelle est inscrit sur la carte au 1/10 000 et la parcelle et les emprises mentionnées ci-dessus figurent sur les plans cadastraux au 1/5 000 annexés au présent décret. Ces pièces peuvent être consultées à la préfecture de Guadeloupe (1).
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legi/LEGITEXT000024384234#art-1

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