Art. 13
En vigueur depuis le 22 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La circulation des véhicules à moteur est interdite, à l'exception de ceux qui sont utilisés : ― pour l'entretien et la surveillance de la réserve ; ― par les services publics ; ― lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage.
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Prolegi/LEGITEXT000024384234#art-13