Art. 1
En vigueur depuis le 28 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
M. David DOUILLET, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, remplit toute mission et assure le suivi de tout dossier que lui confie le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, auprès duquel il est délégué. Il assiste le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et connaît des affaires relatives aux Français de l'étranger qu'il lui confie.
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Prolegi/LEGITEXT000024402805#art-1