Art. 2
En vigueur depuis le 28 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La charte du parc naturel régional du Livradois-Forez, approuvée par les conseils régionaux d'Auvergne et de Rhône-Alpes lors de leurs séances en date des 15, 16 et 17 décembre 2010, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
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Prolegi/LEGITEXT000024402799#art-2