Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Sous-section 2 : Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin , Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales , Art. R213-49-1, Art. R213-49-2, Sct. Paragraphe 2 : Missions de l'établissement , Art. R213-49-3, Art. R213-49-4, Art. R213-49-5, Art. R213-49-6, Art. R213-49-7, Art. R213-49-8, Sct. Paragraphe 3 : Conseil d'administration , Art. R213-49-9, Art. R213-49-10, Art. R213-49-11, Art. R213-49-12, Art. R213-49-13, Art. R213-49-14, Art. R213-49-15, Art. R213-49-16, Sct. Paragraphe 4 : Commissions consultatives , Art. R213-49-17, Art. R213-49-18, Art. R213-49-19, Sct. Paragraphe 5 : Directeur , Art. R213-49-20, Sct. Paragraphe 6 : Gestion, dispositions financières et comptables , Art. R213-49-21, Art. R213-49-22, Art. R213-49-23, Art. R213-49-24, Art. R213-49-25
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000024418558#art-2

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil