Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. R221-15, Art. R221-12, Art. R221-16 A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. R221-18, Art. R221-13, Art. R221-18-1, Art. R221-14 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. R221-17
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