DECRET · n° 2011-938

Décret n° 2011-938 du 1er août 2011 modifiant le décret n° 93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

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Art. 9

En vigueur depuis le 5 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours organisés à compter de l'année 2012.

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legi/LEGITEXT000024437563#art-9

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