Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°72-310 du 21 avril 1972 , Sct. Titre Ier : Inspecteurs de l'information et de l'orientation., , , , , , , -1, -2, Sct. Titre II : Directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation., , Sct. Chapitre II : Directeurs de centre d'information et d'orientation., Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3, Art. 18-4, Art. 18-5, Art. 19, Art. 20-1
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Prolegi/LEGITEXT000024498336#art-11