Art. 2
En vigueur depuis le 27 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La charte du parc naturel régional Périgord-Limousin, approuvée par les conseils régionaux du Limousin et d'Aquitaine respectivement les 3 et 14 février 2011, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
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Prolegi/LEGITEXT000024505667#art-2