Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. D212-55, Art. D212-51, Art. D212-52, Art. D212-53 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. D212-53 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. D212-57, Art. D212-56 A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural Art. D212-60, Art. D212-61, Art. D212-62 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. D212-50-1, Art. D212-47, Art. D212-50-2, Art. D212-48, Art. D212-50-3, Art. D212-50, Art. D212-49 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Sct. Paragraphe 3 : Identification des équidés, Sct. Paragraphe 4 : Habilitation des identificateurs, Art. D212-58, Art. D212-59 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. D212-50 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. D212-48 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. D212-52 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. D212-48, Art. D212-46, Sct. Paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs et des propriétaires d'équidés A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. D212-51 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. D212-56 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. D212-54 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Sct. Sous-section 3 : Identification et déclaration de détention des équidés, Sct. Paragraphe 1 : Fichier central zootechnique des équidés

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legi/LEGITEXT000026357036#art-1