Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code rural Sct. Chapitre VII : Dispositions particulières relatives à l'écolabel des produits de la pêche maritime, Sct. Section 1 : Principes généraux, Art. D646-20, Art. D646-21, Sct. Section 2 : Les modalités d'élaboration du référentiel et du plan de contrôle cadre, Sct. Sous-section 1 : La procédure d'élaboration, de révision et d'homologation du référentiel, Art. D646-22, Art. D646-23, Art. D646-24, Art. D646-25, Sct. Sous-section 2 : La procédure d'élaboration et d'homologation du plan de contrôle cadre, Art. D646-26, Art. D646-27, Art. D464-28, Sct. Section 3 : Modalités de certification et de contrôle, Sct. Sous-section 1 : Les unités de production et les opérateurs, Art. D646-29, Art. D646-30, Sct. Sous-section 2 : Les organismes certificateurs, Art. D646-31, Art. D646-32, Art. D646-33, Art. D646-34, Art. D646-35, Art. D646-36, Sct. Section 4 : Publication d'informations, Art. D646-37
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Prolegi/LEGITEXT000025227484#art-2