Art. 1
En vigueur depuis le 16 sept. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agréments délivrés aux établissements de formation à l'ostéopathie sur le fondement des dispositions du décret du 25 mars 2007 et du décret du 19 septembre 2011 susvisés qui viennent à expiration avant le 15 septembre 2013 sont prorogés jusqu'à cette date.
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Prolegi/LEGITEXT000026370881#art-1