Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales : ― un membre du conseil municipal de la commune de Baie-Mahault désigné par ce conseil ; ― un membre du conseil municipal de la commune de Pointe-à-Pitre désigné par ce conseil ; ― un membre du conseil de la communauté d'agglomération de Sud Basse-Terre désigné par ce conseil.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026448405#art-3