Art. 5
En vigueur depuis le 5 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 novembre 2008 -Arrêté du 16 novembre 2009 -Arrêté du 16 novembre 2009 -Arrêté du 9 décembre 2011 -Arrêté du 9 décembre 2011 -Arrêté du 25 juin 2012 -Arrêté du 11 juillet 2007 -Arrêté du 30 juin 2008 -Arrêté du 28 décembre 1999 -Arrêté du 5 mars 2009 Annexe II -Arrêté du 20 mai 2009 -Arrêté du 16 novembre 2009 , -Arrêté du 16 novembre 2009 Art. 9, -Arrêté du 28 janvier 2011 -Arrêté du 7 juin 2011 , , , -Arrêté du 9 décembre 2011 , , , -Arrêté du 9 décembre 2011 , -Arrêté du 10 janvier 2012 Art. null -Arrêté du 25 juin 2012 , , -Code de la défense. Art. R3411-58 -Décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 -Arrêté du 12 septembre 2005 La référence à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est remplacée par la référence à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur.
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Prolegi/LEGITEXT000026454221#art-5