Art. 6
En vigueur depuis le 12 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Conseil national de l'urgence hospitalière se réunit au moins deux fois par an. Le bureau du conseil national se réunit autant que nécessaire, soit à la demande du président, soit à la demande du secrétariat du conseil national.
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Prolegi/LEGITEXT000026478174#art-6