Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 7 : Contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique, Art. R6147-112, Sct. Sous-section 1 : Participation des hôpitaux des armées aux missions des établissements de santé, Art. R*6147-113 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6147-114, Art. R6147-115, Art. R6147-116, Sct. Sous-section 2 : Coopération dans le domaine des soins, de la formation et de la recherche, Art. R6147-117, Sct. Sous-section 3 : Missions de service public, Art. R6147-118, Sct. Sous-section 4 : Autres actions de santé publique, Art. R6147-119, Sct. Sous-section 5 : Concours du service de santé des armées en cas de catastrophes ou de sinistres, Art. R6147-120 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Sous-section 1 : Participation du service de santé des armées au service public hospitalier, Art. R*6112-1, Art. R*6112-2, Art. R*6112-3, Art. R*6112-4, Art. R*6112-5, Art. R*6112-6, Art. R*6112-7, Art. R*6112-8, Sct. Sous-section 2 : Concours apporté par le service public hospitalier au service de santé des armées, Art. R*6112-9, Art. R*6112-10, Sct. Sous-section 3 : Commission de coordination des équipements sanitaires civils et militaires, Art. R*6112-11, Art. R*6112-12, Sct. Sous-section 4 : Concours du service de santé des armées à d'autres actions de santé publique, Art. R*6112-13

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legi/LEGITEXT000025242587#art-1