Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Sous-Section 5 : Etiquetage des préparations, Art. R5121-146-2, Art. R5121-146-3
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Prolegi/LEGITEXT000026558683#art-1