Art. 1
En vigueur depuis le 2 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement du parc naturel régional de Millevaches en Limousin, prononcé par le décret du 18 mai 2004 susvisé, est prorogé jusqu'au 21 mai 2016.
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Prolegi/LEGITEXT000026565106#art-1