Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R5121-209, Art. R5121-217 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 18 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées., Sct. Section 17 : Conditions d'autorisation des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement, Art. R5121-209 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R5121-210, Art. R5121-211, Art. R5121-212, Art. R5121-213, Art. R5121-214, Art. R5121-215, Art. R5121-216
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