Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°92-618 du 6 juillet 1992 Art. 9, Art. 23 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°92-618 du 6 juillet 1992 Sct. Titre Ier : Des sociétés d'exercice libéral de géomètres-experts, , Sct. Titre II : Des sociétés de participation financières de professions libérales de géomètres-experts., , , Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre Ier : De la constitution de la société, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre II : Du fonctionnement et du contrôle de la société, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre III : De la dissolution-liquidation de la société, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22
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Prolegi/LEGITEXT000026589680#art-1