Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 14 : Déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application et définitions, Art. R543-228, Art. R543-229, Sct. Sous-section 2 : Collecte, enlèvement et traitement, Art. R543-230, Art. R543-231, Art. R543-232, Art. R543-233, Art. R543-234, Art. R543-235, Art. R543-236, Art. R543-237, Sct. Sous-section 3 : Suivi de la filière, Art. R543-238, Sct. Sous-section 4 : Sanctions administratives, Art. R543-239
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Prolegi/LEGITEXT000025109768#art-1