Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6121-46, Art. R6122-46 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D1432-47, Sct. Section 2 : Régime financier et représentation en justice des agences A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1432-66 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 Art. 9 bis A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1432-96, Art. R1434-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1434-8, Art. R1441-13, Art. R3115-3, Art. D3121-37 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6122-15, Art. R6122-16, Art. R6122-17, Art. R6122-18, Art. R6122-20, Art. R6122-21, Sct. Section 3 : Dispositions communes, Art. R6122-19 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D6162-10, Art. R6312-1, Art. R6313-1-1, Art. R6313-5, Art. R6313-6, Art. R6313-7, Art. R6322-4 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6313-7-1

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legi/LEGITEXT000026706754#art-1