Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R4426-5, Art. R4435-1, Art. R4446-1, Art. R4452-27, Art. R4452-28, Art. R4541-11 - Décret portant RAP Art. 6, Art. 7, Art. 8 - Décret n°47-1619 du 23 août 1947 Art. 6, Art. 7, Art. 8 - Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949 Art. 13 - Décret n°88-448 du 26 avril 1988 Art. 11 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R4412-47
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Prolegi/LEGITEXT000025266680#art-2