Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-Section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants, Art. D173-21-0-2
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Prolegi/LEGITEXT000025258331#art-2