Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Sct. Chapitre Ier bis : Sociétés de participations financières de profession libérale de vétérinaires, Art. R241-104, Sct. Section 1 : De la constitution de la société, Sct. Section 3 : De la dissolution et de la liquidation de la société A créé les dispositions suivantes : - Code rural Art. R241-105, Sct. Section 2 : Du fonctionnement et du contrôle de la société , Art. R241-112, Art. R241-106, Art. R241-113, Art. R241-109, Art. R241-107, Art. R241-110, Art. R241-114, Art. R241-108, Art. R241-111
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Prolegi/LEGITEXT000026762814#art-1