Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS CORPS DE PERSONNELS ENSEIGNANTS RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE›Chapitre Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 Sct. CHAPITRE VII : Dispositions diverses., Art. 34
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Prolegi/LEGITEXT000026836530#art-6