Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 31 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES GRADES DES CORPS administratifs et de santé relevant du ministre de l'éducation nationale ouverts aux recrutements réservés MODE D'ACCÈS à ces grades AGENTS POUVANT ACCÉDER À CES GRADES Adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de 2e classe Recrutement réservé sans concours Agents contractuels du ministre chargé de l'éducation nationale ou de l'un de ses établissements publics et Agents contractuels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou d'un de ses établissements publics administratifs, hors établissements publics à caractère scientifique et technologique et Agents contractuels de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et Agents contractuels relevant d'un groupement d'établissements mentionné au dernier alinéa de l'article 1er Adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de 1re classe Examen professionnalisé réservé Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale Examen professionnalisé réservé Attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur Concours réservé Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale Concours réservé Agents contractuels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ou de l'un de ses établissements publics et Agents contractuels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ou d'un de ses établissements publics administratifs, hors établissements publics à caractère scientifique et technologique et Agents contractuels de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur Médecins de l'éducation nationale de 2e classe Concours réservé
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Prolegi/LEGITEXT000026884549#art-annexe-ii