Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2004-821 du 18 août 2004 , Art. 19, Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, Sct. I. - Dispositions prises pour l'application de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale créant une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale., , , Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières applicables aux salariés relevant du régime spécial de sécurité sociale dans les mines., Art. 9, Art. 9 bis, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières applicables aux salariés relevant du régime spécial de sécurité sociale des clercs et employés de notaires., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières applicables aux salariés relevant du régime spécial de sécurité sociale des marins., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses., Art. 18
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Prolegi/LEGITEXT000026884981#art-2