Art. 2
En vigueur depuis le 1 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, ainsi que les activités de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université » sont transférés à l'université d'Aix-Marseille.
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Prolegi/LEGITEXT000025336156#art-2