Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Sous-section 1 : La stratégie nationale pour la mer et le littoral, Art. R219-1, Art. R219-1-1, Art. R219-1-2, Art. R219-1-3, Art. R219-1-4, Art. R219-1-5, Art. R219-1-6, Sct. Sous-section 2 : Le document stratégique de façade, Art. R219-1-7, Art. R*219-1-8, Art. R219-1-9, Art. R219-1-10, Art. R219-1-11, Art. R219-1-12, Art. R219-1-13, Art. R219-1-14
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Prolegi/LEGITEXT000025373241#art-1