Art. 1
En vigueur depuis le 20 févr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Au 1er janvier 2012, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante : CIRCONSCRIPTIONS électorales INSCRITS au 1er janvier 2012 1re circonscription 202 014 2e circonscription 97 117 3e circonscription 152 428 4e circonscription 162 080 5e circonscription 120 708 6e circonscription 155 743 7e circonscription 142 427 8e circonscription 146 592 9e circonscription 140 503 10e circonscription 147 997 11e circonscription 126 694 Total 1 594 303
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Prolegi/LEGITEXT000025377960#art-1