Art. 1
En vigueur depuis le 26 févr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
M. Thierry Mariani, ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, connaît de toutes les affaires, en matière de transports, que lui confie le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. A ce titre, il prépare et met en œuvre les politiques relatives aux transports ferroviaires, guidés et routiers, aux voies navigables, à l'aviation civile et aux transports maritimes.
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Prolegi/LEGITEXT000025402389#art-1