Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. D221-25 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. D6321-1, Art. D6321-7 -Code de la sécurité sociale. Art. D221-7 A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Section 3 : Permanence des soins en établissement de santé, Art. R6112-28 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. D6114-12, Art. R6315-6, Art. R6316-11 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. D221-7 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 , Art. 8-1, Art. 8-5, Art. 8-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. D221-8 A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. D221-10 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. D221-11, Art. D221-12, Art. D221-21, Art. D221-22, Art. D221-23, Art. D221-24 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. R262-1-1 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 Art. 8-1 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 Art. 8-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 8-4, Art. 8-7 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2001-353 du 20 avril 2001 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2001-353 du 20 avril 2001 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 98-1220 du 29 décembre 1998 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-section 1 : Réseaux, Art. R162-59, Art. R162-61, Art. R162-62, Art. R162-63, Art. R162-64, Art. R162-65, Art. R162-67, Art. R162-68 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. R732-31

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legi/LEGITEXT000025412347#art-2