Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Art. 5
En vigueur depuis le 8 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Jusqu'au 31 décembre 2015 inclus, lorsque le recrutement en application des dispositions de l'article 9 du décret du 20 juin 1989 susvisé est subordonné à la détention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent, peuvent être recrutés et classés dans la troisième catégorie des enseignants justifiant d'une licence ou d'un titre ou diplôme équivalent.
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Prolegi/LEGITEXT000025447515#art-5