Art. 1
En vigueur depuis le 6 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, conformément aux dispositions de l'article L. 321-14 du code de l'urbanisme, un établissement public d'aménagement de l'Etat. Il prend le nom d'" Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval ".
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Prolegi/LEGITEXT000025452461#art-1