DECRET · n° 2012-33

Décret n° 2012-33 du 9 janvier 2012 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

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Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2008-836 du 22 août 2008 Art. 12-1

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legi/LEGITEXT000025130499#art-1

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