Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 1 : Procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation, Art. R2141-1, Art. R2141-1-1, Art. R2141-1-2, Art. R2141-1-3, Art. R2141-1-4, Art. R2141-1-5, Art. R2141-1-6, Art. R2141-1-7, Art. R2141-1-8, Art. R2141-1-9

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legi/LEGITEXT000025518059#art-1