Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Paragraphe 2 : Déterrage, Art. R427-11, Art. R427-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Paragraphe 2 : Piégeage, Sct. Paragraphe 3 : Tir, Sct. Paragraphe 4 : Utilisation des oiseaux de chasse au vol
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Prolegi/LEGITEXT000025563068#art-8