Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant mensuel du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon est porté à 492,03 euros à compter du 1er janvier 2012.
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Prolegi/LEGITEXT000025584468#art-1